Les dossiers de permis de construire, déclaration préalable, CUA et CUB, permis de démolir ou permis d'aménager sont à déposer au secrétariat de mairie.
INGENIERIE 70 et l'Architecte des bâtiments de France seront ensuite chargés de l'instruction des dossiers.
Dossier
Vérifié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Permis de construire, déclaration préalable : qui peut déposer une demande ?
Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
Infraction aux règles d'urbanisme : quels sont les délais de prescription ?
Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour creuser une cave ?
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires au sol ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des panneaux solaires sur un toit ?
Quelle autorisation déposer pour changer ses fenêtres ou ses volets ou sa porte ?
Quelle autorisation déposer pour installer une fenêtre de toit ?
Quelle autorisation déposer pour faire des travaux de toiture ?
Quelle autorisation déposer pour installer une pergola ou un carport ?
Faut-il une autorisation d'urbanisme pour aménager des combles ?
Quelle autorisation pour transformer un garage en pièce d'habitation ?
Quelle autorisation d'urbanisme pour un agrandissement ou une surélévation ?
Quelle autorisation pour poser un boîtier de climatisation ou de pompe à chaleur ?
Quelle autorisation d'urbanisme pour faire un ravalement de façade ?
Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer une serre ?
Quelles sont les questions d'urbanisme à se poser avant de construire une maison ?
Peut-on reconstruire un bâtiment « à l'identique » après sa destruction ou sa démolition ?
Logement
Secteurs d'activité
Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain
Logement
Travaux concernant un monument historique ou ses alentours
Secteurs d'activité
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Secteurs d'activité
Ordre des géomètres-experts
Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations
Ministère chargé de l'urbanisme
Le lieu de la demande de carte d'identité ne dépend pas de votre domicile.
Le dépôt de la demande se fait uniquement sur rendez-vous auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil.
La mairie de Pin n'étant pas habilitée à ce service, vous pouvez vous adresser directement auprès des mairies les plus proches, à savoir : Ecole-Valentin - Besançon - Saint-Vit - Rioz - Gray - Pesmes.
Thème
Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Étranger - Europe
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Dossier
Vérifié le 17 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.
Papiers - Citoyenneté - Élections
Famille - Scolarité
Social - Santé
Choix du nom de famille d'un enfant par son père et sa mère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Question-réponse
Vérifié le 14 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le baptême civil (également appelé parrainage civil ou parrainage républicain) n'est prévu par aucun texte et ne crée aucune obligation
Le baptême civil se pratique dans certaines mairies, mais elles ne sont pas obligées de le célébrer.
Le baptême civil n'est pas inscrit sur les registres de l'état civil et les justificatifs éventuellement délivrés n'ont pas de valeur au regard de la loi.
À savoir
les parents peuvent aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.
Pour une bonne organisation de votre mariage, il est souhaitable de vous rapprocher du secrétariat de mairie afin de définir les modalités administratives.
Le dossier doit être déposé au maximum 3 mois avant la date de la cérémonie.
Dossier
Vérifié le 09 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Afin de convenir d'une date pour votre PACS, merci de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie.
Dossier
Vérifié le 16 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Il permet d'organiser votre vie commune.
Guide de la location en cas de Pacs
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Peuvent prétendre à une sépulture dans le cimetière intercommunal :
Pour toutes opérations liées au cimetière (concession, travaux, inhumation....) les personnes devront se présenter au secrétariat de mairie de Pin.
Dossier
Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ?
Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ?
Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ?
Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ?
Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?
Famille - Scolarité
Don d'organe : prélèvement lors du décès
Famille - Scolarité
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Prestations funéraires - Pompes funèbres
Ministère chargé de l'économie
Site d'information sur les cimetières de France
Ministère chargé de l'économie
Information aux familles sur les soins de conservation
Ministère chargé de la santé
Tél. : 03 81 55 02 99
Fax : 03 81 55 02 24
49 Grande Rue
, 70150 PinLundi : de 8h30 à 12h00
Mardi : de 14h30 à 17h30
Jeudi : de 14h30 à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h00
Samedi : sur Rendez-vous