Fiche pratique
Vérifié le 21 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
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Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel
Référendum d'initiative partagée
Ministère chargé de l'intérieur
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L'initiative citoyenne européenne (ICE)
Europa - Union européenne
Tél. : 03 81 55 02 99
Fax : 03 81 55 02 24
49 Grande Rue
, 70150 PinLundi : de 8h30 à 12h00
Mardi : de 14h30 à 17h30
Jeudi : de 14h30 à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h00
Samedi : sur Rendez-vous