Les dossiers de permis de construire, déclaration préalable, CUA et CUB, permis de démolir ou permis d'aménager sont à déposer au secrétariat de mairie.

INGENIERIE 70 et l'Architecte des bâtiments de France seront ensuite chargés de l'instruction des dossiers.

Pour une bonne organisation de votre mariage, il est souhaitable de vous rapprocher du secrétariat de mairie afin de définir les modalités administratives.

Le dossier doit être déposé au maximum 3 mois avant la date de la cérémonie.

Peuvent prétendre à une sépulture dans le cimetière intercommunal :

• Les personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile,

• Les personnes domiciliées dans la commune quel que soit le lieu où elles sont décédées,

• Les personnes ayant droit à l'inhumation dans une sépulture de famille située dans le cimetière communal, quels que soient leur domicile et le lieu de leur décès,

• Les personnes de nationalité française établies hors de France, n'ayant pas de sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrites sur la liste électorale de celle-ci

Pour toutes opérations liées au cimetière (concession, travaux, inhumation....) les personnes devront se présenter au secrétariat de mairie de Pin.

Le lieu de la demande de carte d'identité ne dépend pas de votre domicile.

Le dépôt de la demande se fait uniquement sur rendez-vous auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil.

La mairie de Pin n'étant pas habilitée à ce service, vous pouvez vous adresser directement auprès des mairies les plus proches, à savoir : Ecole-Valentin - Besançon - Saint-Vit - Rioz - Gray - Pesmes.