Les dossiers de permis de construire, déclaration préalable, CUA et CUB, permis de démolir ou permis d'aménager sont à déposer au secrétariat de mairie.
INGENIERIE 70 et l'Architecte des bâtiments de France seront ensuite chargés de l'instruction des dossiers.
Pour une bonne organisation de votre mariage, il est souhaitable de vous rapprocher du secrétariat de mairie afin de définir les modalités administratives.
Le dossier doit être déposé au maximum 3 mois avant la date de la cérémonie.
Peuvent prétendre à une sépulture dans le cimetière intercommunal :
Pour toutes opérations liées au cimetière (concession, travaux, inhumation....) les personnes devront se présenter au secrétariat de mairie de Pin.
Le lieu de la demande de carte d'identité ne dépend pas de votre domicile.
Le dépôt de la demande se fait uniquement sur rendez-vous auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil.
La mairie de Pin n'étant pas habilitée à ce service, vous pouvez vous adresser directement auprès des mairies les plus proches, à savoir : Ecole-Valentin - Besançon - Saint-Vit - Rioz - Gray - Pesmes.
Tél. : 03 81 55 02 99
Fax : 03 81 55 02 24
49 Grande Rue
, 70150 PinLundi : de 8h30 à 12h00
Mardi : de 14h30 à 17h30
Jeudi : de 14h30 à 17h30
Vendredi : de 8h30 à 12h00
Samedi : sur Rendez-vous